Conditions générales d’utilisation du site belarorena.sbs
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation pleine et sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation, régulièrement mises à jour pour garantir leur conformité.
13 avril 2026
Utilisation des services
Les services sont accessibles sous réserve du respect des lois françaises et européennes. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou détournée sera sanctionnée.
Éligibilité
L’utilisation du site est réservée aux personnes majeures ou juridiquement capables. L’accès par un tiers non autorisé peut être restreint.
En cas de doute sur la majorité, l’accès sera bloqué.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à adopter une attitude prudente, à fournir des informations exactes et à respecter la confidentialité des accès.
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Protéger l’accès à son compte et à ses équipements numériques.
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Respecter la vie privée des tiers, notamment lors des échanges via le site.
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Fournir des informations exactes à jour sur les formulaires de contact.
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Agir de bonne foi lors de l’utilisation des services proposés.
Définitions
Les termes utilisés dans ces conditions sont définis pour éviter toute confusion ou malentendu lors de la navigation.
Utilisateur : toute personne consultant ou utilisant le site belarorena.sbs à titre personnel ou professionnel.
Services : ensemble des informations, contenus, formulaires ou contacts proposés via le site.
Données personnelles : informations vous concernant permettant une identification directe ou indirecte.
Cookies : traceurs déposés et/ou lus lors de la navigation pour analyser ou sécuriser l’accès.
Usages interdits
Il est strictement interdit d’utiliser le site à des fins contraires à la loi ou à l’éthique.
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Tentative d’accès non autorisé à nos systèmes ou bases de données.
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Usurpation d’identité ou transmission d’informations trompeuses.
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Diffusion de contenus illicites, haineux ou violents par le biais du site.
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Collecte automatique de données d’autres utilisateurs.
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Perturbation volontaire du fonctionnement technique du site.
Droits de propriété intellectuelle
Tous les contenus, logos, graphismes, textes ou éléments multimédia restent la propriété exclusive du site ou de ses partenaires, protégés par la législation française.
Contenus envoyés par l’utilisateur
Les contenus transmis via formulaire restent la responsabilité unique de l'expéditeur et ne doivent ni enfreindre la loi ni porter atteinte à des tiers.
Droits sur les contributions
Chaque expéditeur conserve ses droits mais concède au site une licence d’utilisation limitée aux fins du service.
Vie privée et cookies
Le traitement des données repose sur notre politique de confidentialité et d’usage des cookies, régulièrement mise à jour pour conformité RGPD. Consultez la rubrique ci-dessous.
Politique de confidentialitéGestion des différends
En cas de désaccord, une médiation sera priorisée avant tout contentieux. Les coordonnées de contact sont fournies à cet effet.
Avertissement et limites
Aucune garantie de résultat n’est apportée. Les contenus sont non contractuels et n’engagent pas la responsabilité du site en cas d’échec ou d’aléa.
Absence de garantie
Les conseils ou informations publiés ne constituent pas une promesse de gain ou de protection absolue. Les situations individuelles varient.
Limitation de responsabilité
Site et partenaires déclinent toute responsabilité pour perte indirecte, imprévu, ou application erronée des conseils diffusés.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à couvrir les dommages ou litiges consécutifs à un usage illicite ou abusif du site.
Arbitrage
En cas d’échec de la médiation, les litiges seront tranchés conforme à la loi française, dans une juridiction compétente.
L’arbitrage reste soumis à acceptation réciproque des parties.
Plateforme européenne de médiation
Les consommateurs peuvent saisir la plateforme de règlement en ligne en cas de différend transfrontalier à l’aide du lien ci-après.
Lien vers la plateforme ODRDroit applicable et juridiction
Seule la loi française s’applique en cas de litige. Les tribunaux du siège du site seront compétents.
Résiliation
Le site se réserve le droit de résilier toute session ou accès en cas d’utilisation abusive, fraude ou atteinte à la sécurité.
Modification
Les conditions peuvent être changées à tout moment. Nouveaux textes publiés sur le site prévalent sur toute version antérieure.
Divisibilité
Si une clause est déclarée invalide, les autres restent pleinement applicables.
Accord complet
Ces conditions constituent l’accord global entre vous et le site. Toute modification doit être formulée par écrit.
Contact pour réclamation ou question
Pour toute question ou litige, contactez-nous aux coordonnées indiquées ci-dessous.
Email de contact: content@belarorena.sbs
Téléphone: +33 8 35-63-58-84
Adresse: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 13 avril 2026
Version: v4